CONDITION GENERALES DE VENTE Conditions d'accès au service payant L'accès au Service Payant est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. En aucun cas l'utilisateur du Service Payant ne peut être une personne physique mineure, même si celui-ci déclare avoir recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès d'un titulaire de l'autorité parentale. Modalités d'accès au service payant Le Service Payant est accessible depuis le site Trot.fr et le site Pronostic-hippique.fr, seuls sites internet autorisés par la société ONLINE, société éditrice desdits sites. Pour s'abonner ou renouveler son abonnement au Service Payant, le paiement par chèque est autorisé, et doit être adressé à l'ordre de "SOCIETE ONLINE - TROT.FR" et envoyé à l'adresse suivante, avec le nom, prénom et pseudo : SOCIETE ONLINE - TROT.FR Service abonnement 7 rue de la grande ourse BP78456 95807 CERGY-PONTOISE CEDEX Les nom et prénom du chèque émis doivent correspondre avec les nom et prénom indiqué lors de l'inscription. Un système de paiement par carte bancaire est également proposé à l’utilisateur. Il doit alors suivre la procédure suivante : L'abonnement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa, Mastercard ou un compte PAYPAL®. L'Utilisateur garantit à La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr d’être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement. Nous vous rappelons que ce service fait l'objet d'un système de sécurisation. L’Utilisateur souhaitant payer par carte bancaire entre son numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans son ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations fournies par le client sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement PAYBOX® ou PAYPAL® qui enregistre l'opération financière. Nous vous rappelons que pour les utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine, seul le paiement par carte bancaire peut-être utilisé. En conséquence en cliquant sur le bouton "Valider", après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur le commencement de l'exécution de la prestation du service pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site Pronostic-hippique.fr. La souscription est alors définitive, l'Utilisateur ne pourra donc exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement. ATTENTION : une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "Valider" et que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Son compte bancaire sera alors immédiatement débité. De plus, le "double clic" de l'Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Prix du service payant La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr propose trois offres aux Utilisateurs pour accéder au Service Payant via le site Pronostic-hippique.fr. 1. L’offre "Abonnement" par chèque comprend trois formules d’abonnement qui donne chacun accès à l'ensemble des pronostics au site Pronostic-hippique.fr : - La formule " accès 3 mois " – Abonnement au prix de 27 euros TTC hors promotion ponctuelle, valable trois mois, soit 90 jours, à partir de la date de souscription. - La formule " accès 6 mois " – Abonnement au prix de 54 euros TTC hors promotion ponctuelle, valable six mois, soit 180 jours, à partir de la date de souscription. - La formule " accès 1 an " – Abonnement au prix de 99 euros TTC hors promotion ponctuelle, valable 1 an, soit 365 jours, à partir de la date de souscription. - La formule "abonnement sérénité " – Abonnement au Service Payant par prélèvement automatique par carte bancaire au prix de 15 euros TTC par mois hors promotion ponctuelle. Ce montant est débité le premier jour de souscription ainsi que les mois suivants à la même date que celle du premier prélèvement. Vous pouvez à tout moment interrompre votre abonnement. Celui-ci continuera alors jusqu'à la veille du prochain de la date initialement prévue pour le prélèvement. Pour interrompre votre abonnement, il vous suffit de suivre la procédure suivante : - Rendez-vous sur la page "mon compte", accessible depuis l'onglet "mon compte" en page d'accueil du site Pronostic-hippique.fr et cliquez sur la mention "interrompre mon abonnement actuel", puis confirmer votre demande en validant. - Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusée de reception dans laquelle vous demanderez explicitement l'interruption de "l'abonnement sérénité", et cela 15 jours avant la date prévue pour le prochain prélèvement. Votre courrier devra être envoyer à l'adresse suivante : SOCIETE ONLINE - TROT.FR Service abonnement 27 av de la constellation BP78456 95807 CERGY-PONTOISE CEDEX La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr se réserve le droit de modifier ou de supprimer une des offres actuellement proposées. Pour les abonnements de plus d’une journée, l'Utilisateur sera en mesure de consulter l'état de son abonnement depuis la page "mon compte" du site Pronostic-hippique.fr. Sauf stipulations contraires, les prix du Service sont ceux indiqués sur les pages du Service Payant et sont en Euros Toutes Taxes Comprises. Le prix applicable est celui en vigueur sur les pages du Service Payant au moment où l'Utilisateur consomme le Service Payant. Le prix de l'abonnement souscrit est payable dans les conditions visées ci-dessus et est susceptible d'évoluer. Comportement de l'Utilisateur D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à un comportement respectant le droit français applicable. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant. La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'incapacité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du site Pronostic-hippique.fr, ou de tout autre Service Payant proposé par La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr qui ne serait pas expressément autorisée par La société ONLINE, ou serait susceptible de causer un préjudice à La société ONLINE ou à des tiers. Le fait que l'Utilisateur souscrive aux formules d'abonnement proposées par La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr et utilise le Service Payant ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle, relativement à La société ONLINE, ou à ses partenaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce appartenant à la société ONLINE, et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par La société ONLINE dans le cadre des présentes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à La société ONLINE. L'Utilisateur ne devra en aucun cas communiquer ses codes d'accès au site Trot.fr et/ou Pronostic-hippique.fr. Ni à des fins commerciales à un tiers, ni gratuitement à un proche. Les codes d'accès sont strictement confidentiels. En cas de connexion simultanée au site Pronostic-hippique.fr avec un même code d'accès, les connexions en cours pourront être intérrompus. L'Utilisateur ne devra pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que l'Utilisateur ne soit explicitement autorisé à le faire par le gérant de la société ONLINE : M. Julien Croce. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service Payant d'une manière que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré. La société ONLINE se donne la possibilité de résilier tout abonnement ne respectant pas les directives décrites ci-dessus, et de poursuivre le cas échéant tout individu contervenant à ses conditions générales de vente et d'utilisation. Réclamation Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service Payant et l'état de son abonnement, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à info@pronostic-hippique.fr. La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements. Toute contestation financière sera formulée par écrit, avec toutes les informations nécessaires relatives à votre identification, à la nature du problème rencontré ainsi qu'à votre adresse postal. Ce courrier devra être envoyé à l'adresse suivante : SOCIETE ONLINE - TROT.FR Service abonnement 27 av de la constellation BP78456 95807 CERGY-PONTOISE CEDEX En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique de La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr, La société ONLINE, pourra allouer gracieusement à l'utilisateur concerné, à titre de compensation, un ou plusieurs accès au Service Payant ou à d'autres prestations de valeur équivalente. Responsabilités La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyen, La société ONLINE, n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment, et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans le cas où la responsabilité de La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données. L'inscription au Service Payant implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société ONLINE, ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service Payant pour un navigateur donné. La société ONLINE, dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres. En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, La société ONLINE, ne garantit pas l'accès au Service Payant. La société ONLINE, ne garantit pas que le Site Pronostic-hippique.fr et/ou le Service Payant fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. Il appartient aux utilisateurs de vérifier l'exactitude des données présentées sur les sites Trot.fr et Pronostic-hippique.fr, notamment les numérotations attribuées aux réunions PMU, aux courses PMU et aux partants PMU, et de corriger le cas échéant notamment auprès du site officiel du PMU (http://www.pmu.fr) ou dans un point de vente PMU avant la validation des jeux PMU. La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Droit d'accès et de rectification Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du site Pronostic-hippique.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr aux sociétés tiers, notamment pour que l'Utilisateur accède au Service Payant. L'Utilisateur disposant d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, il pourra s'y opposer en adressant un courrier électronique à info@pronostic-hippique.fr. Suspension / résiliation La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr se réserve la faculté de résilier l'abonnement souscrit par l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr, notamment : - en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions, - si l'Utilisateur fait un usage du Service Payant de nature à porter préjudice à La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr ou à des tiers, Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'Utilisateur concerné sont alors perdues et l'Utilisateur ne pourra pas en demander le remboursement. Mesures conservatoires En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site Payant ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au Service Payant pour la personne concernée et résilier son abonnement. Il est expressément précisé que l'application par La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée. La société ONLINE, société éditrice du portail Trot.fr et du site Pronostic-hippique.fr se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire. Loi applicable Les présentes conditions sont soumises à la loi française en vigueur. CONDITION D'UTILISATION DU SERVICE Informations légales Trot.fr et Pronostic-hippique.fr sont des sites internet édités et appratenant à la SOCIETE ONLINE , SARL au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 483932497, et dont le siège social est situé au 7 rue de la grande ourse - BP78456 - Cergy Pontoise Cedex. Conditions d'utilisation La société ONLINE propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site Trot.fr et Pronostic-hippique.fr (ci-après le Service "Pronostic-hippique.fr") d'accéder au Service Payant (ci-après "Service Payant"). L’objet des présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") est de fixer les règles d’utilisation du site Pronostic-hippique.fr par l’Utilisateur ainsi que les engagements de société ONLINE. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La société ONLINE se réserve le droit de modifier l'adresse du site Pronostic-hippique.fr ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes. Configuration minimale requise Une connexion Internet (certains contenus proposés nécessitent, pour une meilleure qualité de service, une connexion haut-débit (Câble, ADSL, réseau d'entreprise) avec un débit supérieur à 128kBits). Configuration matérielle requise : Pour un affichage optimal, il est préférable de visualiser le site à partir d’un PC avec Internet explorer ou Firefox. L'accès au site Pronostic-hippique.fr n'est pas optimisé pour le navigateur AOL notamment. Configuration logicielle requise : Navigateur internet Internet explorer ou Firefox, Acrobat reader et le plug-in Flash Conseil particulier : Avant de commencer à utiliser le Service Pronostic-hippique.fr, il est conseillé à l'Utilisateur de fermer toutes les autres applications actives. Acceptation des conditions d'utilisation de services La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation. société ONLINE se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, société ONLINE se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service Payant.

J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions générales de vente et d'utilisation du service ci-dessus,
consultable à tout moment depuis l'url suivante : http://www.pronostic-hippique.fr/paiement/cheque.php
Je déclare être âgé de 18 ans ou plus

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SOCIETE ONLINE - TROT.FR
Service abonnement - 27 av de la constellation
BP78456 - 95807 CERGY-PONTOISE CEDEX